CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente par VHN Group (Vanhaelewyn Rémi, SIRET 919 533 711 00025) de pièces mécaniques reproduites sur commande, notamment le coude d'échappement Volvo Penta TAMD22 (embase SX).

Article 2 — Prix et modalités de paiement
Le prix de la pièce est de 1 200 € TTC. La commande est validée par le versement d'un acompte de 30 % (360 €). Le solde (840 €) est exigible avant expédition ou remise de la pièce, une fois celle-ci fabriquée et contrôlée.

Article 3 — Délai de fabrication et livraison
Le délai indicatif de fabrication est de 4 à 6 semaines à compter de la validation de l'acompte. Ce délai peut varier selon la disponibilité des matières premières. Le client est informé de tout retard significatif.

Article 4 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.

Article 5 — Garanties
La pièce bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 6 — Responsabilité
VHN Group ne saurait être tenu responsable d'un montage non conforme aux préconisations du constructeur d'origine ou d'une utilisation de la pièce non prévue par sa destination.

Article 7 — Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.